Le non respect d’une servitude peut être à l’origine de nombreux conflits entre voisins. Mais qu’est ce qu’une servitude ?
Selon l’article 637 du code civil : La Servitude est une contrainte qui pèse sur une propriété au profit d’une autre, appartenant à deux propriétaires différents.
La propriété qui supporte la servitude : c’est le fonds servant, et celle qui en bénéficie : c’est le fonds dominant.
1. Comment une propriété se retrouve t’elle grevée d’une servitude ?
La servitude qui est attachée à la propriété et pas à son propriétaire peut s’acquérir de trois manières :
- Par la loi : c’est la SERVITUDE LÉGALE, par exemple, votre propriété est enclavée. Vous bénéficiez alors d’un droit de passage vous permettant de traverser la propriété du voisin pour avoir accès à la voie publique.
- Par la configuration des lieux : c’est la SERVITUDE NATURELLE. Par exemple, la servitude d’écoulement des eaux pluviales: elles existent en fonction de la configuration des lieux.
- Par la convention entre deux parties : c’est la SERVITUDE CONVENTIONNELLE. Par exemple, une convention passée entre deux propriétaires autorisant l’un des deux à utiliser un droit de passage sur la propriété de l’autre : il s’agit dans la plupart des cas de consacrer un usage.
2. Toutes les servitudes ont-elles les mêmes caractéristiques ?
Non.
Les servitudes peuvent être , soit :
- continues : c’est à dire qu’on les utilise en permanence : c’est le cas de la servitude de vue.
- Discontinues : Elles supposent l’intervention de l’homme. C’est le cas du droit de passage, du droit de puisage.
Mais aussi : - Apparentes : C’est à dire qu’elles sont visibles. C’est le cas d’un chemin, d’une conduite d’eau.
Non apparentes : Une canalisation enterrée d’eaux usées est non apparente.
3. Comment disparaissent-elles ?
- Par le non usage : c’est à dire qu’elles n’est plus utilisée.
- Lorsque les deux fonds, servant et dominant, se trouvent réunis entre les mains d’un seul et même propriétaire.
La seule exception à ce principe : la servitude légale de passage, en cas d’enclave ne s’éteint jamais par le non usage.
