LA SUSPENSION DU DROIT DE VISITE SUR L’ENFANT PAR ISABELLE ROUSSEAU AVOCATE A BORDEAUX.

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43 rue d'Aviau 33000 Bordeaux centre. Prés du Jardin Public.

 Les demandes de suspension du droit de visite sur le ou les enfants, sont assez fréquentes en droit de la Famille.

Dans les contentieux liés à la Famille, la « garde » des enfants constituent souvent des enjeux.

Le rôle de l’Avocat et du Juge est alors de mettre en avant  et de préserver l’intérêt de l’enfant.

Si l’Avocat dans son rôle de conseil intervient en amont, c’est le juge qui en quelque sorte aura le dernier mot, car c’est lui qui apprécie, qui statue, en fonction du dossier que l’Avocat lui aura remis et constitué.

Seuls des motifs graves peuvent justifier une suspension du droit de visite sur enfant :

  • Alcoolisme de l’un des parents mettant en danger  son enfant
  • Drogue
  • Négligence grave
  • violences aussi bien verbales que physiques.

Il est donc conseillé d’être accompagné dans ce genre de procédure par un professionnel du droit, rompu à ce type de procédure, pour constituer un dossier suffisamment solide, pour obtenir gain de cause.

Il faudra non seulement recueillir un certain nombre de pièces, notamment des attestations de parents ou de proches , des certificats médicaux, des dépôts de plainte, mais aussi argumenter et c’est là le rôle de votre Avocat qui sera à vos cotés.

Par ailleurs et si le ou les enfants sont en age de s’exprimer et qu’ils ont du discernement, ils peuvent demander à être entendu par le juge aux Affaires Familiales.

L’enfant est alors entendu en présence de son propre avocat : ce n’est ni l’Avocat de son père , ni celui de sa mère.

Dans ce cas de figure, l’avocat qui intervient au côté de l’enfant lors de son audition est rémunéré par l’Etat : L’enfant ou sa famille n’a donc rien à débourser.

Le juge  aux Affaires Familiales prend note de ce qui est décrit par l’enfant.

Il porte ensuite à la connaissance des parties (père, mère et avocats), le contenu des déclarations de l’enfant étant précisé que parfois, l’enfant peut demander à ce que certaines déclarations restent secrètes, ce qui est parfaitement admis et compris du Juge qui doit protéger l’enfant.

Ensuite les parties sont invitées à argumenter et à plaider, après avoir eu connaissance des déclarations de l’enfant.

Parfois, les positions de chacun peuvent changer une fois les déclarations de l’enfant connues.

Les plaidoiries terminées, le Juge rend rarement sa décision sur le champ.

Il met sa décision en délibérée, ce qui signifie qu’il prend le temps de la réflexion pour relire les déclarations de l’enfant, pour prendre connaissance des éléments du dossier c’est à dire des pièces que les parties ont versées aux débats.

Parfois pour éviter une rupture radicale, et souvent à la demande de l’avocat,  les juges peuvent envisager des visites au point rencontre.

Ces visites permettent de maintenir un lien entre l’un des parents et l’enfant sous le contrôle d’une équipe  qui encadre le droit de visite.

Cette mesure a le mérite de sécuriser l’enfant .

Maître Isabelle ROUSSEAU, Avocate à Bordeaux, saura vous apporter son expérience de prés de 30 ans dans ce domaine.

 

N’hésitez pas à la contacter.

Isabelle ROUSSEAU

43 rue d’Aviau

Tél : 05.57.34.22.05

i.rousseau@avocatline.com

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