QUITTER LE DOMICILE CONJUGAL AVANT DE DIVORCER : I.ROUSSEAU AVOCAT, VOUS INFORME.

L’INDIVISION PAR MAÎTRE ISABELLE ROUSSEAU AVOCAT
25 septembre 2017
QUITTER LE DOMICILE FAMILIALE OU CONJUGAL : CONSÉQUENCES
15 février 2018

43 rue d'Aviau 33000 Bordeaux centre. Prés du Jardin Public.

C’est souvent la question qui revient régulièrement  en matière de rupture très conflictuelle : L’un des deux époux souhaite fuir les tensions, agressions tantôt verbales tantôt physiques et quitter le domicile conjugal avant d’entamer une procédure en divorce. Cette décision ne doit pas être prise à la légère car elle peut  entraîner des conséquences qu’on ne mesure pas toujours dans une procédure en divorce et que seul un Avocat saura vous expliquer.

Ainsi votre Avocat ne manquera pas d’attirer votre attention sur le fait que :

  1. Quitter le domicile conjugal constitue une faute en matière de divorce.

    Si votre conjoint parvient à démontrer que vous avez quitte le domicile conjugal sans y avoir été au préalable autorisé par le Juge, il peut obtenir un divorce à vos torts exclusifs. En effet, cet état de fait constitue une violation des obligations du mariage qui est la communauté de vie, et peut être analysé par le Juge aux Affaires Familiales comme une faute, de nature a entraîner sur ce seul motif, le prononcé du divorce à vos torts exclusifs.Cette décision peut toutefois être appréciée différemment selon les cas et être modulée en fonction  des raisons qui vous ont amené à quitter le domicile conjugal. Chaque histoire est unique, il est donc important de consulter un avocat  qui saura vous apporter son expérience et son expertise en ce domaine.

  2. Quitter le domicile conjugal en laissant vos enfants, peut-être mal perçu par le juge qui traite de votre divorce.

    Quitter le domicile conjugal dans ces conditions peut être ressentie par le Juge comme une renonciation implicite à revendiquer aprés une fois la procédure de divorce engagée, la résidence de votre enfant à votre domicile. Par suite, il sera plus compliquer d’obtenir « la garde » de vos enfants .

  3. La solution : saisir le juge aux affaires familiales en urgence, pour solliciter en référé la résidence séparée.

    S’ il existe des motifs sérieux a l’appui de votre demande et que vous apportez la preuve des motifs invoqués tel que des violences verbales ou physique, le Juge aux Affaires Familiales vous autorisera par décision de justice à quitter le domicile, avant même que la procédure en divorce ne soit lancée. En ce domaine l’assistance d’un Avocat est conseillé.

Enfin, quitter le domicile conjugal n’est pas neutre :

  1. Vous êtes locataire :

    Vous restez redevable des loyers dus , cela signifie que si votre conjoint cesse les paiements, le propriétaire peut vous poursuivre en paiement bien que vous n’y habitiez plus.

  2. Vous êtes propriétaire :

    Vous restez débiteur solidaire du crédit immobilier, ce qui signifie que si votre conjoint arrête les versements, la banque vous poursuivra également.

Contactez-moi pour de plus amples informations :



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