LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVEE D’AVOCATS :UN DIVORCE SANS JUGE. Ce type de divorce exige plusieurs conditions : Les époux doivent […]
Voici quelques notions qui vous permettrons de mieux connaitre le mécanisme qui entoure la notion de pension alimentaire. – QUAND PARLE T’ON DE PENSION ALIMENTAIRE ? […]
La PRESTATION COMPENSATOIRE est une indemnité destinée à compenser les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie respectives des époux. La prestation […]
DANS CERTAINS CAS, QUITTER LE DOMICILE CONJUGAL EN CAS DE DIVORCE, OU DE DOMICILE FAMILIALE EN CAS DE SÉPARATION, PEUT ETRE LOURD DE CONSÉQUENCE. Trois hypothèses […]
C’est souvent la question qui revient régulièrement en matière de rupture très conflictuelle : L’un des deux époux souhaite fuir les tensions, agressions tantôt verbales tantôt […]
LE RÉGIME DE L’INDIVISION QU’EST CE QU’UNE INDIVISION? MAÎTRE I.ROUSSEAU, AVOCAT A BORDEAUX, depuis 1988 . Définition : Etre en indivision, c’est être propriétaire ensemble […]
Maître Isabelle ROUSSEAU,Avocate à Bordeaux depuis 1988, vous explique : La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la Justice du XXI eme siècle […]
LE NON RESPECT D’UNE SERVITUDE PEUT ETRE A L’ORIGINE DE NOMBREUX CONFLITS ENTRE VOISINS. MAIS QU’EST CE QU’UNE SERVITUDE ? Selon l’article 637 du code civil […]